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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et prends bonne note des cotes mentionnées.
Vous avez par ailleurs raison, cette demande était normalemen...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Réponse de Ministère du travail le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, qui a été transférée à l'équipe concernée.
Nous reviendrons vers vous.
Cordialement
Le pôle RGPD
--...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre courriel du 13 mars 2024, je vous prie de bien vouloir
trouver le courrier, ci-joint, omis lors de mon précédent envoi....
Bulletins de salaire du président de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En attente de classement
Bonjour Mme Keraron,
Faisant suite à votre demande du 4 janvier dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joints la liste des réunions entre...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame PATRON,
J’accuse réception de votre envoi du 22 juin 2020 et vous remercie de bien
vouloir trouver en pièce jointe les éléments d...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gers le .
Aboutie
Bonjour M. Lannes
Merci pour votre réponse et ce tableau de suivi qui répond correctement à la demande formulée.
Ces éléments permettent de satisfai...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Très en retard.
Monsieur Lacombe bonjour, vous est-il possible de me rappeler en tout
début de semaine et de préférence sur mon portable, cela sera plus facile
pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous les
tableaux des frais de représentation de M. le Maire, les élus du...
Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre demande en date du 22 Mars 2024.
Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
En attente de classement
N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
La très grande majo...
Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la :
- Copie des documents relatifs aux cho...
Bonjour,
Suite à votre demande via le site internet vous trouverez en pièce jointe
les notes de frais relatives au maire de Cergy entre 2020 et...
Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour la communication de ces éléments de réponse.
Cette réponse nous convient même si la période 2023 n'est pas c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'ai bien transmis votre demande à Monsieur Bruno Gérentes, DGS de Grand Bourg Agglomération, qui ne manquera pas de vous apporter u...