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Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Information non détenue

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Information non détenue

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 1 le .

Erreur lors de l'envoi

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Demande envoyée à Livre foncier - Thionville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

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Demande envoyée à INRIA le .

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Aboutie

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Information non détenue

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

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