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Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

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Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
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Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Très en retard.

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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

En retard (plus de 30 jours)

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Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de sollicit...