Demandes similaires à 'Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM' (page 2)

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Demande envoyée à Ministère de la culture le 8 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Demande envoyée à Mairie - Nice le 2 mars 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

AIPD videoprotection

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 6 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 novembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Attentats terroristes déjoués

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 8 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent

Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 25 mai 2022.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Historique du REU anonymisé

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 11 avril 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 26 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières

Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le 8 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Patrimoine immobilier

Réponse de Mairie - Bordeaux le 16 janvier 2020.

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...