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Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande de recours gracieux effectuée

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Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

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Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Information non détenue

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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

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Cher Secrétariat général des Affaires européennes, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à no...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...
AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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