Demandes similaires à 'Réglementation des Fonds de logement intermédiaire' (page 20)
Bonjour,
Après recherches, il se trouve que la commune de Porte-du-Quercy n'est pas
concernée par l'obligation de publication. En effet, seules les...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En tant que personne référente à l'accès aux documents administratifs, je
vous confirme que la ville a bien reçu votre demande d...
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Fréquentation des remontées mécaniques de la saison 2022-23
Demande envoyée à Syndicat Mixte des Stations du Mercantour le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Fréquentation des remontées mécaniques de la saison 2022-23
Demande envoyée à Société d'Économie Mixte des Cimes du Mercantour (SEMCM) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le .
Demande de recours gracieux effectuée
M. Procheron,
Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
J'écris pour effectuer un recours à propos...
Monsieur Lechenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les
documents ci-joints.
Cordialement,
...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande concernant l'accès aux informations
publiques détenues par notre commune, conformément à l'...
Bonjour Madame,
La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Plans détaillés du schéma régional des véloroutes 2020 - 2030
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur le Président,
Par délibération n°2020-1035 SP approuvée en séance plénière du 29 mai 2020, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère section armes,
Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard.
Cher/Chère section armes,
Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Cher/Chère Boite Correspondant.Cada,
Merci beaucoup pour cet envoi très détaillé.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes...
Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je réitèr...
Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, ainsi que pour la qualité des éléments détaillés.
J'ai bien conscience que les textes sont nombreux, pa...
Notes de frais complètes et détaillées
Demande envoyée à Mairie - Lucé le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Budget vidéo surveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Angers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Statistiques - Saisines de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Dans ses rapports annuels, la CADA détaille le nombre de demandes d'avis et de conseils qu'elle reçoit chaque année. Malheureuseme...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...