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Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle le .
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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .
Information non détenue
Cher/Chère Mairie - Fillière -Saint-Martin-Bellevue - 74282-05,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Mesures Compensatoires RN88
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .
Très en retard.
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Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Castanet-Tolosan,
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Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
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Demande envoyée à Ministère du travail le .
Saisine CADA en cours
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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
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Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
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Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
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Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .
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Chère Mairie - Chambéry,
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Chère Métropole de Lyon,
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