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Demande envoyée à Défenseur des droits le .
Très en retard.
Cher Défenseur des Droits,
L'association la Quadrature du Net mène actuellement des recherches sur l'utilisation des algorithmes de scoring par les a...
Monsieur,
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Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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d'a...
Bonjour Monsieur,
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Bonjour Monsieur
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Cordialement.
-------- Message original ------...
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .
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Monsieur,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Bonjour,
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Affilations et radiation par profession / années / départements
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur,
Toutes les données en lien avec les missions de la Sécurité sociale des artistes auteurs sont accessibles sur notre site internet. E...
Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.
Madame,
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur ROMAIN,
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Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
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Aboutie
Bonjour,
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Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Monsieur,
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Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Très en retard.
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Très en retard.
Bonjour, je vous remercie de me prouver que vous n'êtes pas un robot
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De : PATRON <[FOI #103 email]>
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Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
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Aboutie
Bonjour monsieur Marzolf,
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Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
De : Meunier Fabienne
Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56
À : Morere Nicole
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Cher/Chère Mairie - Paris,
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