Demandes similaires à 'Signalements à l'IGPN' (page 8)

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 15 novembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication : 1. Des enquêtes de s...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics. Commentée le 30 septembre 2021.

Aboutie

Les fichiers déposés sur la plateforme de téléchargement sont disponibles sur le portail de données ouvertes de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/da...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Roubaix le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le 28 octobre 2020.

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...

Demande de communication de plusieurs documents administratifs

Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le 5 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recru...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Aube le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le 26 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, Comme demandé dans votre mail précédent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la copie des reçus concernant des frais de restauratio...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Aisne le 5 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le PDIPR. Cordialement, Vittorio MIROSLAV Département de...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Rennes le 13 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au service chargé de vous apporter une réponse. Pour vos prochaines dema...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Réponse de Mairie - Rennes le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au service chargé de vous apporter une réponse. Pour vos prochaines dema...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Ain le 11 juillet 2021.

Aboutie

Bonjour [FOI #1054 email] , Le partage du fichier Rapport annuel sur la sécurité 2018.pdf provenant de Jeremy TESTA va expirer dans 7 jours. Pensez...

Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 17 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur, Vous demandez communication d’un document présentant les barèmes d’entrée en académie, dans le cadre de l’affectation des lauréats de...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mars 2022.

Très en retard.

Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 2 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 juillet 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM

Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le 21 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF

Demande envoyée à SNCF Réseau le 6 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Statistiques d'achats UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 27 mai 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 juin 2023.

Refusé.

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver ci- joint la réponse à votre demande reçue le 15 avril dernier. En vous priant de...

UGAP Intelligence de la donnée

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...