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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Albi le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes. Commentée le .
Partiellement aboutie
UPDATE - 25/03/2021
Pas de réponse, j'ai envoyé un mail ce jour reprenant ma demande à communication@ville-suresnes.fr car le formulaire de contact pr...
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .
Aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 un...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Je n’ai reçu aucune réponse à ma précédente demande. Celle-ci a pourtant été effectuée il y a plus de...
Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy. Commentée le .
Aboutie
La CADA a rendu l'avis favorable 20213247 le 17 juin 2021.
Je n'ai reçu aucune information quant à la suite qui allait être donnée.
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Partiellement aboutie
La CADA a rendu l'avis 20214918 le 23 septembre 2021.
Il est favorable sur la position des feux en eux-même tel que demandé et défavorable sur la posi...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je n'ai pas reçu de réponse de votre part. Je souhaite vous relancer et rappeler que vous avez jusqu'au 10 novembre 2021 pour commun...
demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Très en retard.
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notification de retard. Veuillez répondre à...
État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Pour information, la mairie a publié sur l'annuaire des PRADA de la CADA, version du 27 janvier 2022, une nouvelle adresse mail (le prada n'...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Pour information, la mairie a publié sur l'annuaire des PRADA de la CADA, version du 27 janvier 2022, une nouvelle adresse mail (le prada n'...
Bonjour,
Pour information, la mairie a publié sur l'annuaire des PRADA de la CADA, version du 27 janvier 2022, une nouvelle adresse mail (le prada n'...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande du 3 janvier 2022, concernant ma plainte n°21012546 au sujet de Doctolib. Si les documents...
Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Recours amiable envoyé à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Le 5 septembre dernier, j’ai effectué une demande d’accès aux documents suivant, concernant la métropole TPM :
– l’inventaire des arrêts d...
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .
Aboutie
Bonjour Madame, et merci beaucoup pour ces premiers documents.
Je n'ai pas malheureusement reçu les dossiers de consultation, aussi si cette adresse...
Cher/Chère Laurence Martinez,
Suite à ma demande du 27 janvier 2023, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon
Recours amiable envoyé à SYTRAL Mobilités le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher SYTRAL Mobilités,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai sollicité le 20 févri...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher/Chère Prada - SG/DAJ/AJAG - SG/DAJ/AJAG emis par COCHU-GUILLEMAIN Florence - SG/DAJ/AJAG5,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les document...
Directive européenne devoir de vigilance européen
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...