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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame,     Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021.   Cette dernière est en cours d'instruction.   N...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Aboutie

Bonjour, le compte administratif est téléchargeable sur le site de ville. https://www.pennes-mirabeau.org/images/pdf/ville/cpt-adm2019.pdf Cordialemen...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

Très en retard.

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Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Recours amiable envoyé à Préfecture - Mayotte le .

Demande de recours gracieux effectuée

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conventions entre OFB et Chambord
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

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Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .

Saisine CADA en cours

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Base d'accidentologie du SNOSM
Demande envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard.

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Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher Monsieur, J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finan...
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Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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