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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
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Expérimentation SNCF
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Demande de recours gracieux effectuée
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Information non détenue
Bonjour,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
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LEGENDRE Flori...
grille de cotation des candidatures au BRS
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Partiellement aboutie
Madame,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
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Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Bonjour,
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
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Demande de recours gracieux effectuée
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Bonjour,
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Vittorio MIROSLAV
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Bonjour,
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Bien cordialeme...
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Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
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Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...