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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Convention entre la Ville et XXII Group
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Je vous Prie de trouver ci-joint la réponse de la Ville en date du 07 mai 2021.   Je vous en souhaite bonne réception.      ...
Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Bonjour monsieur, Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet. Vous trouverez via le lien ci-dessous une version à j...
Contrôle CNIL
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relatives aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard.

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir Monsieur SAVAETE, Comme suite à votre requête, le service concerné me demande de vous préciser que les fichiers CSV (format réutilisable) envo...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Message de suivi envoyé à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur le Maire des Ulis, Ma demande initiale en Décembre 2019, ainsi que ma relance en lettre recommandée conernant la libération de documents rel...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .

En attente de clarification

Bonjour, je me permets de revenir à la charge concernant la demande que je vous ai précédemment adressée. En l'absence de réponse dans les dix proc...
Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Ainsi que transmis précédemment pour répondre à votre première demande, le document montre que la ligne budgétaire des notes d...
Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la communication des documents précédemment demandés. Au titre du droit d’accès aux documents administrati...
Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques
Recours amiable envoyé à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le .

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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...