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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Compte administratif 2019
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Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie