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Bonjour,
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Dossier caméras de vidéosurveillance
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Partiellement aboutie
Saisine n° 24001281
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame,
La Commission nationale de l’informatique e...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
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Partiellement aboutie
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En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur Nicolas RENZINI,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .
En attente de clarification
Mme CATUSSE, bonjour.
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communication des "documents explicatifs des capacités de...
Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de
documents administratifs.
La PRADA
SJ
Direction administration...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Monsieur le Président,
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sollicitiez la communication des "cahiers de doléances numér...
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Demande envoyée à Communauté de communes - Marche et Combrailles en Aquitaine le .
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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Information non détenue
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
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Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Bonjour,
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Cordialement,
Laurenc...
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