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Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Rapports d'activité de la CPM
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

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Demande de documents
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PSE chez Lapeyre
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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nombre de verbalisations dressées par la Police Municipale de Lyon sur la Place Mazagran
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Police municipale
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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d’éclaircissement et de documents officiels concernant l’interdiction d’entrer dans le Tata de Chasselay le 20 juin 2025
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viarmes le .

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Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Notes de frais
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Demande de document de subvention accordée
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Analyses des eaux de la Seine pendant les JOP2024
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Police municipale été 2025
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documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
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Convention cadre signée entre Inria et la Fondation Inria
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mail du Dr Dorémus
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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Langeac le .

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