Demandes similaires à 'Commission départementale de vidéoprotection'
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Partiellement aboutie
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .
Saisine CADA en cours
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture - Eure et Loir le .
Saisine CADA en cours
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
Saisine CADA en cours
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Saisine CADA en cours
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Aboutie
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard