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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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En retard (plus de 30 jours)

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
Réponse de Mairie - Niort le .

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Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
Réponse de Métropole - Brest le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
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Aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
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Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
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Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement