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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Directive européenne devoir de vigilance
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Charte de l'énergie
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Directive européenne devoir de vigilance européen
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Réponse de Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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En attente de réponse

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
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En attente de réponse

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En attente de réponse

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En attente de réponse

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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