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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

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Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 avril 2022.

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez transmis ma requête au ministère de l'Intérieur. Or ma requête est bel est bien destinée à votre institut, et non pas au Mi...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 février 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail le 13 avril 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Ministère du travail, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 14 juillet 2022.

Partiellement aboutie

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24 décembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 7 février 2021.

Aboutie

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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2021.

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Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône

Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023.

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Monsieur le préfet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d...

Lien avec les entreprises de "quick commerce"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

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Jeux Olympiques 2024

Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le 25 mai 2021.

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Jeux Olympiques 2024

Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le 25 mai 2021.

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Jeux Olympiques 2024

Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 25 mai 2021.

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