Demandes similaires à 'Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)' (page 20)

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le 2 mars 2023.

Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le 15 mars 2023.

Erreur lors de l'envoi

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documents déposés concernant l'association ASPYC56

Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le 24 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de l'association ASPYS56 En vous souhaitant bonne réception Cordialement...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Métropole de Lyon le 24 avril 2023.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le 31 août 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le 17 juin 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente. Dans le cadr...

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

Demande envoyée à Direction générale de l'armement le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City

Demande envoyée à Mairie - Nice le 7 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Nicolas RENZINI, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...

Vidéoverbalisation à Valenciennes

Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

Réponse de Mairie - Quimper le 4 mai 2021.

Information non détenue

Monsieur Pouré Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs relatifs à d'éventuelles relations entre la commune de Q...

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail le 4 août 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Attentats terroristes déjoués

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 8 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Je transmets votre demande au service en charge de la video-protection, service compétent pour examiner votre demande. Je ne suis pas en...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Je vous ai répondu le 23 août 2021 (cf. pièce jointe). Alexandre Marne Directeur des affaires juridiques, des assemblées et de la command...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 mai 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Code source de l'application Ma sécurité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII

Réponse de Mairie - Suresnes le 21 mars 2021.

Partiellement aboutie

Your message to [adresse email] couldn't be delivered. rabel wasn't found at ville-suresnes.fr. dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel Action Re...

Accès au rapport d'Audit de Tracfin

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 avril 2024.

Refusé.

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse de Mairie - Orléans le 24 mai 2022.

Partiellement aboutie

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans L'adresse de mess...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Bayeux le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 15 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...