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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

En attente de classement

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Madame, Monsieur,   Ainsi que transmis précédemment pour répondre à votre première demande, le document montre que la ligne budgétaire des notes d...
Bonjour, Par courriel du 26 septembre 2023, vous sollicitez, dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs, la liste des autorisations...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hautmont le .

En attente de classement

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Madame, Monsieur, Votre demande d'accès à un document sur le fondement de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Rela...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Madame, Monsieur, dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_donnees_de_verbalisat#incoming-1784 vous nous avez fourni les donn...
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