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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Calvados le 4 décembre 2020.

Aboutie

Ceci est un accusé de réception automatique - merci de ne pas répondre ------------------------------------------------ -------------------------------...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Calvados le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Calvados le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Calvados le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Préfecture - Calvados le 8 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 octobre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 novembre 2021.

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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations

Réponse de Premier ministre le 13 avril 2023.

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Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

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Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Demande envoyée à Premier ministre le 24 novembre 2020.

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Cher Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan le 12 janvier 2021.

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Bonjour Madame, Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle q...

Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 septembre 2021.

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

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