Demandes similaires à 'Communication des notes de frais de Madame la Maire – mandat en cours' (page 13)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mas-Grenier le .

Aboutie

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chanas le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue