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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Réponse de Mairie - Pibrac le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

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Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

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Refusé

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Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

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