Demandes similaires à 'Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service' (page 9)
Très en retard.
En attente de classement
Refusé.
Aboutie
Refusé.
Refusé.
En retard (plus de 30 jours)
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Partiellement aboutie
Information non détenue
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Aboutie
Refusé.
Saisine CADA en cours
Information non détenue