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Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comité éthique sur l’intelligence artificielle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Groupe pluridisciplinaire algorithmes
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Documents de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Stains le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Aboutie

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Programme « Data IA »
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Demande de transmission de documents sur l'appel à candidatures intenationales pour l'aménagement de la Place Bellecour (Lyon 2ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Val-d'Oise le .

En attente de classement

Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Réponse de Préfecture du Finistère le .

En attente de classement

Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie