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Réponse de Présidence de la République le .

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demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

En retard (plus de 30 jours)