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Demande de recours gracieux effectuée
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Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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du Code des relations entre le public et l’administrati...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Link: [1]File-List
Bonjour,
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La documentation établie, conformément au RGPD, concernant le système...
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
A l’attention de Mme Julie TOMICHE
Madame,
Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code
des relations entre...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse de Ministère des sports le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Pierre,
Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le
fondement du livre III du code des relations entre...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à
votre demande de communication :
Pièces communi...
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
Nous vous invitons à nous transmett...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .
Aboutie
Monsieur Pouré,
Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021,
vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur LECHENET,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je fais suite à votre mail ci-dessous et me permets de vous rappeler que
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l’a...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .
En attente de classement
Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Nord le .
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Référence à rappeler : 1899
Monsieur le président,
J’ai bien reçu votre demande de communication des cahiers de doléances ou cahiers citoyens numéris...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Bonjour,
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Liste des 3952 points de deal et méthodologie
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Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
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Bonjour,
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Agenda d'Anne-Sophie Barthez
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Dossier d’auto-évaluation INRIA
Recours amiable envoyé à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
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