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Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Un document récent émis par la préfecture du Nord et la Direction de l'immigration et de l'intégration (bureau de l'asile, guichet...
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la production d'un fichier anonymisé à partir du
Répertoire électoral unique, contenant a minima l'ensemble des...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .
Envoyée par courrier postal.
A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA)
à défaut, à l’attention de M. le Maire
Madame,
Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication...
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ?
Veuillez agrée...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Étude de faisabilité d'un pôle d'accueil pleine nature sur le site de Val Pelouse de la commune d'Arvillard
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
Aboutie
Mme la présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Bonjour,
Je suis absente du 06 juillet 2020 au 17 juillet 2020.
Je vous laisse le soin de contacter, si besoin:
Madame NOZIERE Amélie ([numéro de tél...
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Réponse de Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020
dans lequel vous demandez la communication:
- des rapports annu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Liste des effectifs AESH
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 1...
Monsieur,
Afin de pouvoir vous répondre, pouvez-vous me transmettre votre adresse postale ?
Merci par avance,
Cordialement
Marine PRIVAT
Direct...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement.
Cordialement.
Isabelle Simonneau
Responsable du Service Juridique et assur...
Bonjour,
veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Cordialement.
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Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Préfecture de police de...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .
Information non détenue
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Albi le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
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