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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 janvier 2022.

Refusé.

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des Armées le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère du travail le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Premier ministre le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le 22 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 21 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

Recours déposé ce jour via Télérecours citoyens auprès du tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de la décision et à ce qu'il soit en...

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Réponse de Ministère de la Justice le 10 février 2022.

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

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Demande de communication des coordonnées PRADA

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Commentée le 21 août 2021.

Très en retard.

Demande renvoyée à ce jour via le formulaire du ministère (qui ne semble pas prévoir de champ demande d'accès aux documents administratifs).

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 28 avril 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

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Arrestations des personnes en situation irrégulière

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Bilan de l'activité des radars

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 2 septembre 2020.

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Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 novembre 2020.

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Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 janvier 2022.

Refusé.

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse de Ministère de la Justice le 13 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...

AIPD videoprotection

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 6 juin 2023.

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Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 mars 2022.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

Réponse de Institut national de la propriété industrielle le 20 avril 2022.

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Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ? Veuillez agrée...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...