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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 13 février 2020.

Information non détenue

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Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Treseux le 27 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Aides à la presse 2019 et 2020

Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le 11 juin 2021.

En attente de classement

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...

Candidatures à la délégation de service public du cinéma municipal

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Rue89 Strasbourg le 14 mars 2022.

Refusé.

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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Diane BELDAME le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Sophie STUBER le 2 février 2021.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le 4 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 25 novembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont déjà publiées par...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Savoie à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Les données essentielles concernant les subventions du Département de la Savoie sont disponibles avec le lien suivant https://www.data.gouv....

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA. En application de la loi n° 78-575 du...

Caméras-piétons Motorola

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...

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Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) par lizdonovan le 22 mars 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Demande envoyée à Premier ministre par Emile Marzolf le 5 mai 2022.

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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

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Bonjour, En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine

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Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"

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Contrat avec la société COGNITEC

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Bonjour, En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...

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