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Information non détenue
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Information non détenue
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
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Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
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Très en retard.
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Dijon,
J'ai eu l'occasion de visiter le très beau musée des Beaux-Arts cet été et j'ai été très impressionné par les tombeaux des...
Monsieur le Président
Vous trouverez ci-joint les documents sollicités.
Cordialement
Jean-Pierre LE BONHOMME
Directeur de Cabinet
[numéro de té...
Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Letty,
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Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En attente de classement
Bonjour Mme Keraron,
Faisant suite à votre demande du 4 janvier dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joints la liste des réunions entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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conventions entre OFB et Chambord
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Saisine CADA en cours
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"
Avis n° 20232378 du 01 juin 2023
Monsieur Laurent COUDERCY a saisi la Commission d'accè...
Monsieur,
Compte tenu du volume d'informations à collecter, nous n'avons pas pu
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Monsieur,
En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA
dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...
Bonjour,
Par mel du 28 mars dernier vous avez demandé la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ain...
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Bonjour,
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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, monsieur
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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...