Demandes similaires à 'Demande d'accès données plan de relance' (page 7)

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la culture par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Demande envoyée à Ministère de la culture par Felix le 6 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Arnaud Dupleix le 21 novembre 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Conformément à votre demande de ce jour, Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant l’installation de...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le 21 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonsoir Mme Goddet, Merci pour votre retour. Je comprends que les données puissent être longues à extraire / mettre en forme pour une publication au...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à PATRON le 28 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Je reviens vers vous afin de connaitre l'identité de la personne qui formule cette demande de communication de documents administratifs, le...

Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 9 août 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 7 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 24 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...