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Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse par Mairie - Albi à Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Faisant suite à votre sollicitation, je vous prie de bien vouloir trouver
en pièce jointe le document demandé.
Vous en souhaitant bonne ré...
Cher/Chère Data Grand Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le .
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Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),
Je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 14 septembre qui n'a pas abouti dans les délais...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Sarthe à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande arrivée par courriel le 7 mars dernier
sur une...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Demande envoyée à Ministère de la culture par pierre chrzanowski le .
Aboutie
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective a...
Note de frais de Monsieur Arnaud Decagny
Demande envoyée à Mairie - Maubeuge par Robert le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Cher Mairie - Onnaing,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
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