Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation' (page 13)
Demande de recours gracieux effectuée
Supprimée par le demandeur.
Information non détenue
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de classement
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Supprimée par le demandeur.
Supprimée par le demandeur.
Information non détenue
Supprimée par le demandeur.
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.