Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 14)
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces jointes afférentes.
Bien cordialemen...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
Région en 2021...
Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit :
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Bonjour,
Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au
service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais
Cor...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Aboutie
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service
compétent.
Cordialement,
Pôle juridique et contentieux intermin...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, l'appel à projets qui relève de l'axe 3
de l'ITN7 est toujours en cours.
J'ai pris contact avec le servi...
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise au
service compétent pour instruction.
Bien cordialement,...
Monsieur,
Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions
destinées aux collectivités :
Lien vers le site de la préfectu...
Bonjour M. Léchenet,
Votre demande adressée à la préfecture de la Marne est bien prise en
compte.
La programmation du FITN pour le Grand Est est en...
Indemnités des élus
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Finistère le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'indemnités des élus' d'accès aux informations détenues par le Conseil dép...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .
Très en retard.
Bonjour M. LECHENET,
Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué
étant récent, les dossiers des collectivités locales con...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à une erreur de destination, veuillez trouver, en pièce jointe, la
réponse qui vous a été adressée le 3 juillet dernier suite à v...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
de bien comp...