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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard.
Madame, monsieur,
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’ad...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en s...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail en date du 28 mars 2024, je vous prie de trouver
ci-joint la copie du mandat n°1860 ainsi que de la facture corre...
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, vous trouverez le RIP de la Commune, produit
pour l’année 2023.
Vous souhaitant une bonne réce...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les
documents souhaités.
Bien cordialement.
Sébastien LETORT...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financie...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .
Aboutie
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
Aboutie
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande le 19 décembre 2019.
Pour la PRADA,
B. SAMAKÉ
Chargée d’affaires juridiques
Direction des...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonjour
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En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la
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Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les documents demandés.
Bien cordialement,
Cabinet du Maire de COLMAR
Mairie de
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...