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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
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Sanctions des personnes au RSA
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Demande envoyée à Premier ministre le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
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Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .
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Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard.
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Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
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Très en retard.
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Information non détenue
Monsieur,
Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une
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Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Marignane le .
Erreur lors de l'envoi
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Bonjour,
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Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
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