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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le .
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental du Gers,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Marne le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,
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Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
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Très en retard.
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J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...
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Aboutie
Cher Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, monsieur,
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Bonsoir monsieur
Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de
l’arrêté du 15 avril 2022 relatif aux Programmes natio...
Envoi 2
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Préfecture de la Marne -...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 :
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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie
A l’attention de Mme Julie TOMICHE
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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
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Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Hérault,
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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le .
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Monsieur le Président du Conseil départemental de la Guyane,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
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Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes Maritimes,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .
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Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente,
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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .
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Monsieur le Président du Conseil départemental de la Corrèze,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Monsieur le Président du Conseil départemental du Bas-Rhin,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin,
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