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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Recours amiable envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 29 Janvier 2024 pour vous demander de nous donner l’accès à des données de verbalisat...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisation...
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
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Aboutie
Cher Jean-Michel Quenet,
Merci de votre réponse et de la mise à disposition de ces données qui apporteront un éclairage utile sur la composition socia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, ainsi que pour la qualité des éléments détaillés.
J'ai bien conscience que les textes sont nombreux, pa...
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse détaillée. J'en profite pour attirer votre attention sur un sujet annexe : le format de publication des...
Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint la liste des timbres amendes dressés par la police municipale depuis 2020.
Les n...
Bonjour,
Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Chercheur au sein de l'association La Quadrature du Net, je réalise actuellement une étude sur les logiciels à destination des forc...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande ce vendredi 9 mars 2023.
Nous la prenons en compte dès maintenant et vous apporterons une réponse dans un...
Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Bonjour Madame,
A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonn...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .
Aboutie
Bonjour,
Merci pour cet envoi. J'ai néanmoins reçu deux envois, le second ici
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Il...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie
Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-joint notre réponse à votre demande visée
en objet.
Bien cordialement,
[1]ASSURANCE_MALA...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Un courrier de réponse vous sera transmis très prochai...
Bonjour Monsieur BERNE,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
Bien cordialement,
Frédéric PELTRIAUX
Chef du s...
Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Letty,
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Etat des indemnités
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Aboutie
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Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en s...
Comptes rendus et avis du Conseil Scientifique
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Recours amiable envoyé à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Jean-Marc Offner,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Recours amiable envoyé à Sécurité sociale des artistes auteurs le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs et
de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir t...