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données MEDAM
Réponse de Université cote d'Azur le .

Très en retard.

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Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

En retard (plus de 30 jours)

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Bonsoir, Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Par la présente, j’accuse bonne réception de votre demande.   L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et...
Bonjour Monsieur, Par la présente, j’accuse bonne réception de votre demande. Egalement, je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R....
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Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier en réponse à votre demande. Vous souhaitant bonne réception de la p...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande,  vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...
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