Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre
requête ainsi que les documents sollicités.
Bien cordialeme...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Madame, Monsieur
Nous accusons réception de votre demande ci jointe en date du 28 mars.
Cependant au regard de l'objet de vos demandes et du nombre...
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous du 12 janvier
2024 portant sur la communication des documents suivant...
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs reçue en date du 7 décembre 2023.
Après transmi...
Bonjour,
Suite à votre mail ci-dessous, je vous informe que le maire n'a bénéficié
d'aucun remboursement de frais de déplacement, restauration ou
re...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, l'appel à projets qui relève de l'axe 3
de l'ITN7 est toujours en cours.
J'ai pris contact avec le servi...
Conseil départemental - Haute-Marne,
Madame Céline MICHEL ,
J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...
Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Monsieur,
Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions
destinées aux collectivités :
Lien vers le site de la préfectu...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de
communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon
shoppin...
Bonjour,
Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la
campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de
doc...
Bonjour,
Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se
rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de
passere...
Bonjour M. LECHENET,
Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué
étant récent, les dossiers des collectivités locales con...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité le Département du Territoire de Belfort en vue
d’obtenir communication des listes de subventions accordée...
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes à votre demande.
Cordialement,...
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021
Réf.1213(2)/Pouré/RM
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...