Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 10)

Demande envoyée à Mairie - Metz le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 13 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 13 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Nice le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Orléans le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Paris le 13 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 13 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Toulon le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Tours le 13 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 14 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Mairie - Angers le 30 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie d'Angers, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des é...

Rémunération et notes de frais de M. le Président

Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le 8 septembre 2023.

Aboutie

Envoyé : vendredi 8 septembre 2023 18:28 À : Arthur Devriendt <[FOI #44685 email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents admini...

État des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 29 janvier 2022.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état de...

État des indemnités

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 29 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de...

État des indemnites

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 29 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Collectivité territoriale de Corse le 3 août 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé ci-dessous, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités versées aux élu(e)s de la Collectivité de Corse au titre de l...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le 2 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 2 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 2 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Etat des indmnités

Recours amiable envoyé à Métropole du Grand Nancy le 24 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'État des indemnités' d'accès aux informations détenues par Métropole du G...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Grenoble le 20 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...

Etat indemnités conseillers métropolitains

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....