Demandes similaires à 'Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)' (page 6)

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Vendée le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Demande de conventions signées par des DEETS

Réponse de Ministère du travail le 13 février 2024.

Information non détenue

Bonjour, Vous avez formulé une demande de communication de six documents administratifs. Nous avons interrogé les DREETS que vous citez...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le 27 juin 2023.

Information non détenue

Cher TE38, A l'attention de M Bertrand Lachat, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le 29 juin 2023.

Information non détenue

Cher SDE07, A l'attention de M Patrick Coudène, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat départemental des énergies d'Ariège le 3 juillet 2023.

Information non détenue

Cher SDE09, A l'attention de M Jean-Paul Ferré, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Service public des Energies de la Drôme le 8 juin 2023.

Information non détenue

Cher SDED, A l'attention de Mme Nathalie Nieson, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le 26 juin 2023.

Information non détenue

Cher SMED13, A l'attention de M Didier Khelfa, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le 28 juin 2023.

Information non détenue

Cher SIEML, A l'attention de M Jean-Luc Davy, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations...

Demande d'une convention passée avec la DREETS

Réponse de Université Grenoble Alpes le 23 janvier 2024.

Information non détenue

Bonjour, La convention citée ( convention signée entre l’université Grenoble Alpes, plus particulièrement l’IUT2 Grenoble et la Direction régionale d...

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif

Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le 12 avril 2021.

Aboutie

Cher Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, Cette demande vous est adressée en qualité de citoyen riverain des communes desservies par le syndicat. En app...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 10 octobre 2023.

Aboutie

Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023 Monsieur, En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Carquefou le 31 mai 2023.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien pris connaissance de votre demande de publication en ligne du répertoire d'informations publiques prévu à l'article L 322-6 d...

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales

Demande envoyée à Grand Annecy le 3 mai 2021.

Aboutie

Cher Grand Annecy, Madame la Présidente, Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le 30 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Chère Communauté de Communes Cœur de Savoie, A l'attention de Mme Béatrice Santais, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...

Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande ci-dessous, reçue le 17 août 2023 par voie électronique et nous acceptons de vous fou...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Demande envoyée à Syane le 25 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Demande envoyée à Syane le 11 juillet 2022.

Très en retard.

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syane le 24 février 2023.

Très en retard.

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 17 avril 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de communication du répertoire d’informations publiques (RIP) du Dép...

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse de Ministère de la Justice le 13 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère du travail le 13 septembre 2023.

Aboutie

Cher Monsieur, Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le 23 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le 1 février 2023.

Information non détenue

Communauté d'agglomération - Amiens Métropole, M. le Président, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...