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Base de données enquête EPAC
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Candidatures à la délégation de service public du cinéma municipal
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Refusé.
Madame la maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Demande envoyée à Premier ministre le .
Refusé.
Chers Services du Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Demande envoyée à Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .
Refusé.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administr...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande d'accès données procedure études en france
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Monsieur,
Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Refusé.
Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Bien cordialement.
[1]image0053 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CE...
Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France le .
Refusé.
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Commentée le .
Refusé.
Pour info, si jamais cela peut vous aider pour la suite, une demande similaire à la vôtre se trouve aussi ici : https://madada.fr/demande/avis_du_comit...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...