Demandes similaires à 'Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.' (page 9)

Plan d'investissement voirie départementale

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 3 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Cantal, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Licence IV Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 5 mai 2022.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Marseille le 5 mai 2022, Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 5 mai 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Accord AMO StopCov...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 2 août 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le 3 août 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Préfecture de Haute-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 21 novembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

PDALHPD actuel

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le 24 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Liste des produits éligible aux titres restaurants

Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le 24 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Liste de logement HLM vacants

Demande envoyée à Trésorerie de Perpignan HLM le 2 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Trésorerie de Perpignan HLM, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 14 juin 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Etudes de réversibilité du Health Data Hub

Demande envoyée à Health Data Hub le 20 juin 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Health Data Hub, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 1 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...

Verbalisations nuisances sonores Paris

Réponse de Mairie - Paris le 4 avril 2022.

Aboutie

Bonsoir, Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez sollicités. Bien cordialement. Charles CHENEL R...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le 19 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la pu...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le 23 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Liste des effectifs AESH

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 21 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 1...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 3 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse de Mairie - Oullins le 14 février 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Votre demande a été transmise au service concerné. Restant à votre disposition, La Mairie d'Oullins...

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à SNCF Réseau le 3 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère SNCF Réseau, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Vannes - Verbalisation Police Municipal

Recours amiable envoyé à Mairie - Vannes le 8 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vannes, Ceci est un message de relance suite à mon premier mail resté sans réponse du 13 novembre 2022 En application de la loi...