Demandes similaires à 'Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction' (page 6)
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Refusé.
Refusé.
Très en retard.
Très en retard.
Refusé.
En attente de classement
Aboutie
En attente de classement
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
Partiellement aboutie
Supprimée par le demandeur.
Très en retard.
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée