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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
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Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
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Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .
En retard (plus de 30 jours)
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Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
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Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .
Aboutie
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