Demandes similaires à 'Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ' (page 3)
Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge de la transmission de ce type de documents. Nous revenons vers vous le plus rapidement possib...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Partiellement aboutie
CADA saisie ce jour.
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
La ville de Nîmes a passé en 2016 un appel d'offre dont la conclusion a amené au...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Google Translate:
The response to this request is very late. According to the law, in all circumstances, the Ministry of the Interior should have alr...
Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Très en retard.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous demander s'il est possible d'obtenir certaines données relatives aux accidents de la route dans la Mét...
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je m’intéresse aux arrangements et à la gestion de l'offre de vélo-partage à Toulon.
Sur le site de la TPM il est écrit :
> Dans...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Un marché public pour la fourniture de capteurs d'empreintes digitales, documents (standard et d'identité sécurisée) et de solutio...
Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
De : BEDAR Inès
Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21
À : '[FOI #1132 email]'
<[FOI #1132 email]>
Cc : '[adresse email]' <[adresse email]>
O...
Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
En attente de classement
Monsieur LACOMBE,
Bonjour,
Vous avez sollicité par courriel en date du 26 septembre 2023, la
communication de la liste des autorisations d...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur, bonjour
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des
subventions versées par la Ville en 2021 et 2022.
Concerna...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Monsieur,
La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP
nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défav...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Cada saisie ce jour.
Saisine à la Cada faite ce jour.
A l’attention de Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Analyse d'Impact du dispositif PAR...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à
prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de la p...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Aboutie
L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Supprimée par le demandeur.
J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Samuel, je tiens à abonder dans ton sens, d'autant que j'avais déjà formulé une telle demande ici. https://madada.fr/demande/bilan_de_lactivite_des_rad...
Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Aboutie
La Direction Centrale de la Sécurité Publique a répondu à ma demande par mail direct, en me communiquant le document demandé.
La note et la conventio...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
communication de la liste des atteintes aux...